Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
                            Publié le : 
                            28/12/2021
                            28
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.challenges.frComprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin de garder la main sur vos données personnelles selon le but de leur collecte. Lire la suite
Historique
- 
                        Une procédure de sanctions simplifiée à la CNIL
                                                Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de la propriété intellectuelleLa loi sur la responsabilité pénale et sécurité intérieure, tout juste publié...Source : www.nextinpact.com
 - 
                        Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
                                                Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelleSelon la définition donnée par le règlement général sur la protection des don...Source : www.cnil.fr
 - 
                        Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
                                                Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelleUne ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...Source : www.efl.fr
 - 
                        Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
                                                Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelleComprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin...Source : www.challenges.fr
 - 
                        Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
                                                Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelleAu nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vend...Source : www.lefigaro.fr
 - 
                        La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
                                                Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelleLa Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonn...Source : www.usine-digitale.fr
 
