TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
                            Publié le : 
                            23/09/2020
                            23
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2020
                        
                        
                        Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020»... Lire la suite
Historique
- 
                        Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
                                                Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
 - 
                        La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
                                                Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
 - 
                        Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
                                                Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésDepuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr
 - 
                        La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
                                                Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelleC'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...Source : www.usine-digitale.fr
 
