Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
                            Publié le : 
                            06/10/2023
                            06
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : entreprendre.service-public.frUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
- 
                        La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
                                                Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSelon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
                                                Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPar une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
                                                Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
 - 
                         Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
                                                Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
 - 
                        La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
                                                Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPar son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
                                                Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr
 
